Le 20 juin 2016 upsa-agvs.ch. Le Conseil national a approuvé dans son vote final la troisième réforme de l’imposition des entreprises par 139 voix pour, 55 contre et 2 abstentions. Du point de vue de l’Union suisse des arts et métiers et de l’UPSA, les principales revendications ont été entendues.



Les porte-parole des groupes parlementaires voient dans la troisième réforme de l’imposition (RIE III) un compromis qui permettra de sauver dix mille emplois. La RIE III est devenue nécessaire car la Suisse doit abolir les privilèges fiscaux à l’égard des entreprises étrangères. L’Union suisse des arts et métiers (usam) estime que la RIE III répond majoritairement à ses revendications. L’impôt sur les gains en capital, nocif pour les PME, n’est plus inclus dans la nouvelle version. C’était la principale réserve de l’usam. Concernant le point litigieux de l’imposition partielle des dividendes, un compromis a été trouvé, empêchant les augmentations d’impôts obligatoires pour les PME dans tous les cantons. En tant que partenaire, l’UPSA a apporté son soutien à l’usam sur ces questions.

Si l’on considère la nouvelle version dans son ensemble, l’économie des PME tire essentiellement profit de la RIE III. Outre l’impôt sur les gains en capital, nocif pour les PME, l’abolition du droit de timbre sur les capitaux propres a également été entérinée. Ce point sera désormais traité dans un document à part. Concernant le point litigieux de l’adaptation de l’imposition partielle sur les dividendes, un compromis a permis d’empêcher une augmentation obligatoire dans tous les cantons. Seuls les cantons qui ont opté pour l’impôt sur les bénéfices corrigé de la valeur des intérêts devront augmenter l’impôt partiel sur les dividendes. Ainsi, un important filet de sécurité a été déployé dans les cantons, la concurrence fiscale à l’œuvre entre les cantons peut jouer son rôle et soulager les PME.