Modèles d’agence en Suisse
Une aide pratique
10 janvier 2023 agvs-upsa.ch – C’est l’un des thèmes centraux qui occupera la branche automobile dans un futur proche: le modèle d’agence, que de nombreux constructeurs envisagent de lancer à l’échelle européenne. L’UPSA suit ce sujet à différents niveaux : d’une part, sous la forme d’une expertise et, d’autre part, lors de la Journée des garagistes suisses 2023.
Was passiert beim Autoverkauf in Zukunft, wenn das Agenturmodell eingeführt wird? Der AGVS erarbeitet derzeit ein Gutachten, was das Agenturmodell den Garagisten bringt. Foto: AGVS-Medien
Was passiert beim Autoverkauf in Zukunft, wenn das Agenturmodell eingeführt wird? Der AGVS erarbeitet derzeit ein Gutachten, was das Agenturmodell den Garagisten bringt. Foto: AGVS-Medien
« L’un des principaux défis actuels sur le thème du modèle d’agence est le fait que nous ne disposons pas encore d’un véritable contrat », résume Markus Aegerter, membre de la direction de l’UPSA. De même, il n’y a pas de jurisprudence qui préciserait au moins en partie les règles du droit des cartels. C’est pourquoi, selon Markus Aegerter, on ne peut s’appuyer que sur les informations dont on dispose en Europe. Le modèle d’agence a déjà été introduit en Allemagne et en Autriche par des marques telles que Mercedes-Benz ou Volkswagen (modèles ID), tandis que BMW et d’autres marques Volkswagen telles que Cupra ou Skoda sont en pleine transition. Ford, quant à elle, teste ce modèle sur le marché néerlandais. La plupart des constructeurs envisagent d’introduire le modèle d’agence à l’échelle européenne.
L’UPSA a commandité une expertise pour pallier le manque d’analyses systématiques des règles relevant du droit des cartels en ce qui concerne le modèle d’agence en Suisse et en Allemagne ; les premiers résultats sont attendus pour la fin de l’année. « L’expertise doit servir d’aide pratique à nos membres et aux associations de concessionnaires pour les futures négociations avec les constructeurs », explique Markus Aegerter, « car il leur sera indispensable de connaître les règles du droit des cartels afin de défendre au mieux leurs intérêts dans la perspective des négociations cruciales sur les nouveaux contrats d’agence. » En l’absence de projets concrets de contrats, cette expertise examine donc les principales craintes et critiques qui ont été transmises aux experts. « L’expertise ne peut ainsi pas avoir pour objectif de définir de manière définitive ce que les constructeurs peuvent faire ou non, mais plutôt d’indiquer les limites qu’ils doivent respecter ou leur marge de négociation », déclare Markus Aegerter.
Fondamentalement, il faut distinguer les modèles d’agence véritables de ceux qui ne le sont pas. On opère cette distinction en fonction de la partie qui supporte les principaux risques et coûts commerciaux. Si c’est le constructeur ou l’importateur, on parle d’agence véritable ; en revanche, si le distributeur, à savoir le garagiste, supporte déjà une part substantielle des risques et des coûts liés à la négociation des contrats pour le constructeur, ce n’en est pas une.
Un système d’agence véritable existe lorsque le concessionnaire ne supporte aucun des risques suivants, ou seulement de façon négligeable :
L’UPSA a commandité une expertise pour pallier le manque d’analyses systématiques des règles relevant du droit des cartels en ce qui concerne le modèle d’agence en Suisse et en Allemagne ; les premiers résultats sont attendus pour la fin de l’année. « L’expertise doit servir d’aide pratique à nos membres et aux associations de concessionnaires pour les futures négociations avec les constructeurs », explique Markus Aegerter, « car il leur sera indispensable de connaître les règles du droit des cartels afin de défendre au mieux leurs intérêts dans la perspective des négociations cruciales sur les nouveaux contrats d’agence. » En l’absence de projets concrets de contrats, cette expertise examine donc les principales craintes et critiques qui ont été transmises aux experts. « L’expertise ne peut ainsi pas avoir pour objectif de définir de manière définitive ce que les constructeurs peuvent faire ou non, mais plutôt d’indiquer les limites qu’ils doivent respecter ou leur marge de négociation », déclare Markus Aegerter.
Fondamentalement, il faut distinguer les modèles d’agence véritables de ceux qui ne le sont pas. On opère cette distinction en fonction de la partie qui supporte les principaux risques et coûts commerciaux. Si c’est le constructeur ou l’importateur, on parle d’agence véritable ; en revanche, si le distributeur, à savoir le garagiste, supporte déjà une part substantielle des risques et des coûts liés à la négociation des contrats pour le constructeur, ce n’en est pas une.
Un système d’agence véritable existe lorsque le concessionnaire ne supporte aucun des risques suivants, ou seulement de façon négligeable :
- le financement des stocks et des modèles de démonstration ;
- l’acquisition de la propriété des produits contractuels ;
- les frais de livraison ;
- la responsabilité en cas de défaut de paiement du client, dans la mesure où aucune faute n’est commise par l’agent commercial ;
- les investissements dans les équipements et les locaux ;
- les frais de publicité ;
- les investissements dans l’informatique ;
- les frais de formation du personnel.
«Le modèle d’agence soulève toute une série de questions pour le garagiste en tant qu’entrepreneur», constate Markus Aegerter. L’élément central est certainement l’éventail des prestations à fournir, leur définition concrète et, bien entendu, le montant de la rémunération. Il convient également de clarifier l’influence qu’exercera l’agent sur le prix concédé au client final, d’autant plus que le contrat de vente sera conclu entre ce dernier et l’importateur. Mais une chose est claire: «Le modèle d’agence affectera certainement la liberté entrepreneuriale des concessionnaires.»
Les cinq critères du véritable modèle d’agence
- L’agent (le garagiste) doit effectuer une activité définie pour le compte du donneur d’ordre et reçoit en contrepartie une commission. Il peut s’agir de livraisons, de tours d’essai, etc.
- Le donneur d’ordre reste propriétaire des véhicules jusqu’à la vente au client. Il paie le transport, les frais de stockage et la préparation. Le contrat d’achat avec le client est conclu au nom et pour le compte du donneur d’ordre.
- De manière générale, le donneur d’ordre effectue tous les investissements liés à la relation commerciale avec l’agent.
- Des paiements compensatoires sont prévus si la relation commerciale entre le donneur d’ordre et l’agent se termine..
- L’agent dévoile ses chiffres commerciaux au donneur d’ordre.
Pleins feux sur le modèle d’agence
Le thème du modèle d’agence sera le fil conducteur de la prochaine Journée des garagistes suisses qui se tiendra le 17 janvier 2023 au Kursaal à Berne. Bernard Lycke y présentera la situation actuelle au niveau européen. Il est directeur général de la Cecra, l’association européenne de la branche automobile. Un point spécifique du programme sera également consacré à ce thème : dans son intervention, l’avocat Tobias Treyer abordera la question de manière approfondie. L’animateur Röbi Koller s’entretiendra ensuite avec Antje Woltermann, directrice de la Fédération allemande de la branche des véhicules à moteur, Hubert Waeber, entrepreneur et président de l’ESA, ainsi qu’avec Tobias Treyer.
Le thème du modèle d’agence sera le fil conducteur de la prochaine Journée des garagistes suisses qui se tiendra le 17 janvier 2023 au Kursaal à Berne. Bernard Lycke y présentera la situation actuelle au niveau européen. Il est directeur général de la Cecra, l’association européenne de la branche automobile. Un point spécifique du programme sera également consacré à ce thème : dans son intervention, l’avocat Tobias Treyer abordera la question de manière approfondie. L’animateur Röbi Koller s’entretiendra ensuite avec Antje Woltermann, directrice de la Fédération allemande de la branche des véhicules à moteur, Hubert Waeber, entrepreneur et président de l’ESA, ainsi qu’avec Tobias Treyer.
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